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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les sociétés de droits d’auteur au service des artistes - Le Journal des Arts - n° 164 - 7 février 2003

Azimi Roxana - 1237 mots - Le Journal des Arts n° 164 - 7 février 2003

Les sociétés de droits d’auteur au service des artistes

Elles gèrent à la fois les droits de reproduction et l’ensemble des droits collectifs attachés aux travaux des créateurs

1237 mots - Le Journal des Arts n° 164 - 7 février 2003

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Les droits d’auteur ont trouvé en France un terreau favorable à leur développement et à leur protection. À côté du droit moral et des droits patrimoniaux, dits « primaires », un écheveau de droits collectifs a fait son apparition dès la fin des années 1980. Leur création a engendré une multitude de nouvelles sociétés de perception très spécialisées, dont la pertinence d’un point de vue économique est parfois discutée. Revue de détail.

PARIS - Seuls détenteurs du droit moral sur leurs œuvres (droit de divulgation, respect de la paternité, respect de l’œuvre), les artistes confient souvent la gestion des droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation et droit de suite) à des sociétés de perception. Dès la fin du XIXe siècle, quatre syndicats d’artistes commencent à percevoir des droits d’auteurs. De la réunion de ces structures naît en 1954 la Société de la propriété artistique des dessins et modèles (Spadem), aujourd’hui [...]

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