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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le droit d’auteur dans le décor - Le Journal des Arts - n° 168 - 4 avril 2003

Schmitt Jean-Marie - 1173 mots - Le Journal des Arts n° 168 - 4 avril 2003

Le droit d’auteur dans le décor

Le TGI de Paris a condamné Sotheby’s pour atteinte aux droits d’un décorateur

1173 mots - Le Journal des Arts n° 168 - 4 avril 2003

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En condamnant Sotheby’s à payer des droits au décorateur d’un appartement dont la maison de ventes avait dispersé les meubles aux enchères, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris freine les présentations in situ qu’affectionnent les sociétés de ventes. L’occasion d’un exercice rare pour un tribunal : faire l’inventaire des biens et leur prisée en droit d’auteur. Et un rappel au règlement pour les professionnels.

PARIS - Forcée de s’adapter au droit français des ventes aux enchères et aux subtilités de ses garanties d’authenticité, Sotheby’s en découvre maintenant les particularités du droit de la propriété intellectuelle. Elle les connaissait déjà pour les problèmes du droit de suite qu’ignorent ses vacations à Londres et New York, et pour ceux du droit de reproduction dans les catalogues de ventes publiques, leurs confrères et concurrents Christie’s et Guy Loudmer ayant déjà eu maille à partir avec [...]

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