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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La TVA dans la ligne de mire - Le Journal des Arts - n° 168 - 4 avril 2003

Malvoisin Armelle - 384 mots - Le Journal des Arts n° 168 - 4 avril 2003

La TVA dans la ligne de mire

384 mots - Le Journal des Arts n° 168 - 4 avril 2003

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Tous les ans, au moment de la foire, Tefaf publie un rapport sur le marché de l’art international. Cette année, c’est une étude sur La TVA et le marché de l’art européen qui a été conduite avec l’aide du cabinet Ernst & Young.

Ce rapport analyse pays par pays les procédures d’application de la TVA à l’importation sur les œuvres d’art, de la TVA sur les ventes à l’intérieur de l’Union européenne ainsi que les modalités d’exportation hors de la zone communautaire, qui est exemptée de TVA. L’étude montre la complexité d’un système qui varie d’un État à l’autre, regrette que les taux de TVA réduits applicables varient selon les pays (de 5 % au Royaume-Uni, au [...]

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