Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Droit à l’image : les dérives d’une protection - Le Journal des Arts - n° 170 - 2 mai 2003

Schmitt Jean-Marie - 2067 mots - Le Journal des Arts n° 170 - 2 mai 2003

Droit à l’image : les dérives d’une protection

La pratique et la jurisprudence en matière de droit d’auteur pourraient constituer une entrave à la circulation de l’information

2067 mots - Le Journal des Arts n° 170 - 2 mai 2003

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation (Cass., 1re ch. civ., 10 mars 1999) qui avait admis le droit du propriétaire d’un café normand sur l’image de son bien, les revendications sur l’image se multiplient et s’entrecroisent. Pour les utilisateurs (éditeurs de livres d’art, de journaux, de magazines comme pour les producteurs multimédia), l’utilisation d’images devient un exercice à haut risque et aux coûts prohibitifs. La multiplication des ayants droit de l’image menace également les auteurs, dont les droits pourraient se diluer dans les revendications multiples, alors même qu’ils peinent à obtenir la protection du droit pour certaines créations contemporaines. La notion même d’authenticité pourrait s’en trouver affectée. Quant aux musées, qui auraient pu se féliciter d’une orientation jurisprudentielle favorable aux propriétaires des supports matériels des œuvres, ils se retrouvent sous la pression des utilisateurs qui voudraient, au moins, que les ressources publiques soient plus faciles et moins coûteuses d’accès. Diverses publications et colloques récents donnent la mesure des turbulences traversées par les droits à l’image.

PARIS - Les travaux d’un colloque organisé à Paris le 3 avril dernier par l’association Art et Droit intitulé : “L’édition d’art et les droits à l’image. Enjeux et prospective” ont fait apparaître un entrelacs de droits autour de l’image. Pour les professionnels de l’édition, il s’agit d’un casse-tête coûteux ; pour les auteurs, d’une “concurrence” qui pourrait mettre à mal leur droit ; pour l’État, d’une “fausse aubaine”. [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
EN SAVOIR PLUS
EN SAVOIR PLUS
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

Etes-vous favorable à ce que des salles de musées portent le nom de donateurs de manière permanente ?

Oui
Non
Sans opinion

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France