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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’archéologie préventive en débat - Le Journal des Arts - n° 172 - 30 mai 2003

Bétard Daphné - 1292 mots - Le Journal des Arts n° 172 - 30 mai 2003

L’archéologie préventive en débat

Une possible ouverture de la discipline au secteur privé suscite une levée de boucliers

1292 mots - Le Journal des Arts n° 172 - 30 mai 2003

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De Lille à Marseille, en passant par Paris ou Lyon, les archéologues multiplient les actions pour protester contre la réduction de la redevance destinée à financer les fouilles de sauvetage, et les mesures de privatisation de ce secteur que s’apprête à prendre le gouvernement. Ils craignent que l’État renonce à son devoir de service public, abandonnant le patrimoine archéologique aux lois du marché.

PARIS - Le 6 mai, une quarantaine d’archéologues du Languedoc-Roussillon déployaient sur le pont du Gard une banderole proclamant :”L’archéologie n’est pas une marchandise.” Le 22 février, déjà, ils avaient pris d’assaut la citadelle de Carcassonne avec des fumigènes. Les 23 et 24 avril, leurs collègues de Lorraine avaient accroché à l’une des tours de la cathédrale de Metz une banderole de 18 mètres de long portant l’inscription “À vendre, www.aillagon.com”, [...]

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La redevance de l’archéologie préventive en question

Le projet de loi destinée à remplacer la loi du 17 janvier 2001 vise à modifier le barème de la redevance due par chaque aménageur, public ou privé. Depuis 2001, les aménageurs payent deux types de redevance : l’une pour les diagnostics, comportant des indications de durée et de coût en cas de nécessité de fouilles, l’autre pour financer les fouilles archéologiques à proprement parler. C’est cette dernière qui a posé problème, notamment aux petites communes. Le nouveau texte prévoit de fixer le coût du terrain, diagnostiqué ou non (c’est-à-dire sans qu’il existe obligatoirement de présomptions sur le site), à 30 centimes d’euros par mètre carré. Mais, en dessous de 10 000 mètres carrés (un hectare), la redevance ne serait pas due. Or la superficie des immeubles en ville ne dépasse que rarement 2 000 à 3 000 mètres carrés. L’inégalité entre lotissements urbains et zones rurales – qui pour ces dernières se retrouveraient ainsi les seules dans l’obligation de payer la redevance – ne serait donc pas gommée. Par ailleurs, les diagnostics, un fonds de solidarité destiné aux collectivités locales, ainsi que le budget de fonctionnement de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) – estimé à 100 millions d’euros par le député UMP Laurent Hénart dans son rapport parlementaire du 21 mai –, resteraient entre les mains des services publics : Inrap ou collectivités locales. En revanche, la réalisation des fouilles serait, elle, ouverte à la concurrence, donc au secteur privé.

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