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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Expertise : première réforme de la réforme - Le Journal des Arts - n° 174 - 27 juin 2003

Schmitt Jean-Marie - 1269 mots - Le Journal des Arts n° 174 - 27 juin 2003

Expertise : première réforme de la réforme

Un projet de loi adopté par le Sénat entend aligner le statut des experts judiciaires sur celui des experts agréés

1269 mots - Le Journal des Arts n° 174 - 27 juin 2003

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Le projet de loi en cours d’examen pour réformer le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, et en particulier celui des experts judiciaires, a été amendé en première lecture par le Sénat, sur proposition du gouvernement, et adopté le 2 avril 2003. Le texte étend à l’ensemble des experts intervenant en ventes publiques les obligations que la loi de réforme de juillet 2000 n’avait imposées qu’aux experts agréés par le Conseil des ventes. Il est encore difficile de situer cette réforme : résurgence des experts judiciaires susceptible de vider d’intérêt l’agrément du Conseil des ventes ou ajustement assurant un nouvel attrait à ces dispositions ?

PARIS - Si l’introduction de dispositions relatives aux experts en ventes aux enchères apparaît inopinée, elle n’est pas complètement hors sujet. En effet, le projet préparé par le ministère de la Justice consacrait son titre V à des modifications du statut des experts judiciaires, issus pour l’essentiel d’une loi du 29 juin 1971, avec les objectifs, précisés par l’exposé des motifs du projet : “améliorer le recrutement des candidats à l’inscription sur les listes (des cours d’ [...]

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