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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Mécénat : le projet Aillagon mis en musique - Le Journal des Arts - n° 179 - 24 octobre 2003

Schmitt Jean-Marie - 1450 mots - Le Journal des Arts n° 179 - 24 octobre 2003

Mécénat : le projet Aillagon mis en musique

Le Parlement a adopté le 1er août 2003 le texte définitif de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations

1450 mots - Le Journal des Arts n° 179 - 24 octobre 2003

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Le texte définitif de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été adopté le 1er août 2003. Le projet, ambitieux (lire le JdA n° 172, 30 mai 2003), a été complété au cours de la navette parlementaire du texte entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Dans la forme du consensus efficace, inauguré par le Parlement à l’occasion de la loi musée de janvier 2002, et sous l’impulsion des mêmes parlementaires, en particulier le sénateur Yann Gaillard, le texte s’est adapté aux réalités et à l’actualité. Inventaire des innovations parlementaires.

Par rapport au projet défendu par Jean-Jacques Aillagon, la loi n’apporte pas de bouleversement mais une série d’ajustements qui devraient en faciliter la mise en place. Ces adaptations viseraient en particulier à prévenir une application trop tatillonne des administrations, en particulier du fisc pour les diverses réductions fiscales, et du ministère de l’Intérieur pour l’assouplissement attendu du régime de la reconnaissance d’utilité publique. Prévention nécessaire si on considère rétrospectivement le sort de la loi de 1987 [...]

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