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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La presse peut-elle reproduire les œuvres d’art ? - Le Journal des Arts - n° 182 - 5 décembre 2003

de Baecque Olivier - 758 mots - Le Journal des Arts n° 182 - 5 décembre 2003

Jurisprudence

La presse peut-elle reproduire les œuvres d’art ?

758 mots - Le Journal des Arts n° 182 - 5 décembre 2003

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Par un arrêt du 13 novembre, la Cour de cassation a déterminé les conditions selon lesquelles une chaîne de télévision peut montrer les œuvres d’un artiste.

Paris - À l’occasion d’un reportage consacré à l’ouverture d’une exposition sur Utrillo au Musée de Lodève (Hérault), diffusé au cours du journal télévisé de 20 heures le 18 août 1997, France 2 a montré pendant deux minutes et quelques secondes douze des toiles de l’artiste parmi des images représentant la ville ou le peintre, le tout accompagné de divers commentaires. Jean Fabris, ayant droit de l’artiste, a obtenu des tribunaux la condamnation de la chaîne pour [...]

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