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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les biens culturels au Parlement (3) - Le Journal des Arts - n° 185 - 23 janvier 2004

Grafeille Maeva, Khedim Kabylia, Schmitt Jean-Marie - 1167 mots - Le Journal des Arts n° 185 - 23 janvier 2004

Les biens culturels au Parlement (3)

L’Unesco sans l’Unidroit

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L’hommage « tardif » à la Convention de l’Unesco de 1970, rendu par les professionnels participant au colloque de l’Assemblée nationale, est-il une ouverture ou une manœuvre destinée à bloquer la ratification française de la convention Unidroit ? D’autres États, ralliés récemment au texte de l’Unesco, tentent d’apporter une réponse en tenant compte de leurs traditions juridiques. Les exemples anglais et suisses sont-ils transposables à la France ?

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