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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les biens culturels au Parlement (3) - Le Journal des Arts - n° 185 - 23 janvier 2004

Grafeille Maeva, Khedim Kabylia, Schmitt Jean-Marie - 1256 mots - Le Journal des Arts n° 185 - 23 janvier 2004

Les biens culturels au Parlement (3)

L’Unesco sans l’Unidroit

1256 mots - Le Journal des Arts n° 185 - 23 janvier 2004

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L’hommage « tardif » à la Convention de l’Unesco de 1970, rendu par les professionnels participant au colloque de l’Assemblée nationale, est-il une ouverture ou une manœuvre destinée à bloquer la ratification française de la convention Unidroit ? D’autres États, ralliés récemment au texte de l’Unesco, tentent d’apporter une réponse en tenant compte de leurs traditions juridiques. Les exemples anglais et suisses sont-ils transposables à la France ?

L’exemple vient d’à côté De contradicteurs, il n’y a pas vraiment eu lors du colloque à l’Assemblée nationale, les États sources n’étant pas représentés, non plus que l’Unidroit. Il fallait donc chercher dans le débat entre professionnels quelques éclairages pour justifier que l’Assemblée nationale ait pu accueillir une manifestation essentiellement consacrée à mettre en cause sa propre décision prise en janvier 2002 de ratifier la convention Unidroit. Sur ce point, fidèles à leur réputation, les professionnels britanniques & [...]

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