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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’État s’approprie le patrimoine archéologique - Le Journal des Arts - n° 186 - 6 février 2004

Bridge Marina, Cabrol Pierre - 1995 mots - Le Journal des Arts n° 186 - 6 février 2004

Droit des biens

L’État s’approprie le patrimoine archéologique

1995 mots - Le Journal des Arts n° 186 - 6 février 2004

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Un article de la loi du 17 janvier 2001 dispose que l’État est désormais propriétaire des vestiges archéologiques immobiliers même trouvés dans le sol. Cette loi de circonstance risque de poser de nombreux problèmes.

La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive laissera le souvenir d’un texte critiqué et éphémère. Vilipendée par les archéologues, décriée par les aménageurs, elle aura eu le privilège discutable, au bout seulement de deux années et demie d’application, d’être qualifiée de « naufrage » par le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon. Menée tambour battant, cette réforme a finalement été revue et corrigée par la loi du 1er août 2003. La polémique, [...]

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