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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Une réforme longtemps attendue - Le Journal des Arts - n° 188 - 5 mars 2004

Azimi Roxana - 1493 mots - Le Journal des Arts n° 188 - 5 mars 2004

Expertise

Une réforme longtemps attendue

1493 mots - Le Journal des Arts n° 188 - 5 mars 2004

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La loi modifiant le statut des experts en ventes volontaires, adoptée en janvier, repose la question sensible des experts-marchands.

PARIS - La loi modifiant le statut des experts en ventes volontaires, ratifiée en seconde lecture au Sénat le 29 janvier 2004 (1), permet de clarifier le statut des experts non agréés par le Conseil des ventes volontaires. Elle aborde de front la question des experts-marchands en leur imposant des garde-fous. Un expert non agréé a l’obligation d’assurance. Tout comme l’expert agréé, il n’a pas le droit d’acheter dans une vente dans laquelle il officie. De [...]

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