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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Assurés levez-vous ! - Le Journal des Arts - n° 191 - 16 avril 2004

Schmitt Jean-Marie - 502 mots - Le Journal des Arts n° 191 - 16 avril 2004

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Assurés levez-vous !

502 mots - Le Journal des Arts n° 191 - 16 avril 2004

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Le gouvernement supprime l’obligation de déclaration au fisc des polices d’assurance couvrant les œuvres d’art.

Les assureurs critiquaient de longue date l’obligation de déclarer annuellement à l’administration fiscale l’identité des souscripteurs de police couvrant des œuvres et objets d’art pour un capital supérieur à 15 000 euros (art. 1649 ter G et 1756 quinquies du CGI), établie par la loi de finances pour 1982, puis successivement abrogée et rétablie au gré des alternances politiques. Ils attribuaient en particulier à cette disposition qu’ils jugeaient inquisitoriale la « sous-assurance » chronique du patrimoine artistique français. La mesure é [...]

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