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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Artistes, éditeurs : unification du régime de TVA - Le Journal des Arts - n° 194 - 28 mai 2004

Schmitt Jean-Marie - 934 mots - Le Journal des Arts n° 194 - 28 mai 2004

Fiscalité

Artistes, éditeurs : unification du régime de TVA

934 mots - Le Journal des Arts n° 194 - 28 mai 2004

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L’administration fiscale vient d’uniformiser le régime de TVA applicable aux ventes des artistes et à celles des éditeurs, fondeurs, lithographes et lissiers. Objectif : réduire des distorsions de concurrence. Une note de la direction de la Législation fiscale (1) précise l’approche nouvelle du fisc, résultant d’une décision ministérielle du 24 novembre 2003. Jusqu’alors, les taux applicables aux ventes des artistes et à celles réalisées par les éditeurs de leurs œuvres étaient différents. Suivant les principes posés par la [...]

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