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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Amateur, commerçant : un arbitrage fiscal difficile - Le Journal des Arts - n° 197 - 8 juillet 2004

Schmitt Jean-Marie - 1268 mots - Le Journal des Arts n° 197 - 8 juillet 2004

Fiscalité

Amateur, commerçant : un arbitrage fiscal difficile

1268 mots - Le Journal des Arts n° 197 - 8 juillet 2004

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Qu’elles soient professionnelles ou non, les transactions d’œuvres d’art sont soumises à des impositions différentes. Mais il est parfois délicat d’en déterminer la nature.

Deux décisions des juridictions administratives, la première de la cour administrative d’appel de Bordeaux, la seconde du Conseil d’État, illustrent les difficultés à tracer des limites claires entre les opérations des amateurs ou collectionneurs et celles des professionnels de l’art. Une des singularités du marché de l’art se trouve dans la confusion des protagonistes : les fournisseurs, que les spécialistes de la comptabilité nationale appelleraient les « ménages », sont aussi les principaux acheteurs. Pour l’administration fiscale, cela pose [...]

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