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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La TVA encadrée - Le Journal des Arts - n° 199 - 24 septembre 2004

Schmitt Jean-Marie - 937 mots - Le Journal des Arts n° 199 - 24 septembre 2004

Impôts

La TVA encadrée

937 mots - Le Journal des Arts n° 199 - 24 septembre 2004

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Conseils fiscaux relatifs aux œuvres et leurs cadres.

Une réponse de la direction générale des Impôts (DGI) à une galeriste, à propos des conditions d’imposition des cadres livrés avec les tableaux, apporte une définition très claire du régime de la marge forfaitaire. Avant la transposition en France du régime de la 7e directive TVA, en janvier 1995, le marché de l’art bénéficiait de la TVA à taux réduit sur les transactions portant sur les « œuvres d’art originales ». Avec l’harmonisation européenne, cette exception fiscale a pris fin. À l’ [...]

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