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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Petits dols entre amis - Le Journal des Arts - n° 199 - 24 septembre 2004

Schmitt Jean-Marie - 723 mots - Le Journal des Arts n° 199 - 24 septembre 2004

Cassation

Petits dols entre amis

723 mots - Le Journal des Arts n° 199 - 24 septembre 2004

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Marchand d’art : tel est pris qui croyait prendre.

Le dol est en matière civile ce que l’escroquerie est en droit pénal, une manœuvre destinée à tromper la confiance d’un contractant. La sanction civile est l’annulation du contrat,  que les juges peuvent compléter de dommages-intérêts. Mais le code civil (art. 1116) précise que le dol « ne se présume pas, et doit être prouvé », ce qui est souvent difficile, les escrocs n’ayant pas coutume d’avouer leurs intentions. C’est pourquoi les actions civiles sont peu [...]

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