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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Beyeler, maître du temps - Le Journal des Arts - n° 212 - 1 avril 2005

Schmitt Jean-Marie - 1262 mots - Le Journal des Arts n° 212 - 1 avril 2005

Erreur sur la substance

Beyeler, maître du temps

1262 mots - Le Journal des Arts n° 212 - 1 avril 2005

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Pour arbitrer un litige important en faveur de la Galerie Beyeler, la cour d’appel de Paris a dû se prononcer sur une question juridique rarement évoquée : la nullité d’une transaction pour erreur de droit.

.La propriétaire d’une importante gouache de Picasso directement achetée, en 1904, à l’artiste par son grand-père avait demandé à deux reprises, en 1976 et 1979, sans succès, une autorisation de sortie de l’œuvre en vue de vente à l’étranger. La réglementation française autorisait alors l’État à refuser la sortie sans indemnité (loi de juin 1941, abrogée le 31 décembre 1992 pour faire place au dispositif actuel du certificat de libre circulation, et ordonnance du 30 novembre 1944 pour les [...]

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