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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Exploiter les œuvres d’auteurs introuvables - Le Journal des Arts - n° 225 - 18 novembre 2005

de Baecque Olivier - 751 mots - Le Journal des Arts n° 225 - 18 novembre 2005

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Exploiter les œuvres d’auteurs introuvables

751 mots - Le Journal des Arts n° 225 - 18 novembre 2005

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Les musées peuvent demander au juge du tribunal de grande instance l’autorisation d’exploiter les créations d’artistes disparus sans laisser d’ayants droit.

Les réserves des musées, les archives des institutions culturelles comportent souvent photographies, films, documents, œuvres dont les auteurs sont inconnus ou disparus sans laisser d’ayant droit. L’intérêt artistique ou documentaire de telles pièces incitent leurs gardiens à les exploiter. Courent-ils le risque d’une revendication tardive de leurs créateurs ou de leurs descendants, lesquels bénéficient d’une protection par le droit d’auteur soixante-dix ans à compter de la mort de l’auteur ? Des dispositions méconnues du code de la [...]

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