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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Droit de suite - Le Journal des Arts - n° 228 - 6 janvier 2006

Régnier Philippe - 361 mots - Le Journal des Arts n° 228 - 6 janvier 2006

Droit de suite

Ça y est

361 mots - Le Journal des Arts n° 228 - 6 janvier 2006

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La transposition de la directive européenne est en cours.

PARIS - Alors qu’était discuté à l’Assemble nationale le très controversé projet de loi sur le droit d’auteur, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé le 20 décembre devant les députés que le gouvernement avait ajouté sous forme d’amendement à ce projet de loi la transposition d’une directive européenne sur le droit de suite pour les œuvres d’art. Il s’agit de la transposition en droit français de la directive européenne du 27 [...]

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