La Cour des comptes s’impatiente

 PARIS - Inaugurant un nouvel axe de son travail – le suivi de ses investigations –, la Cour des comptes s’est penchée dans son rapport 2005 sur les effets d’une étude cinglante, publiée dans son opus de 2001, qui avait épinglé les nombreuses incohérences de la gestion du pléthorique parc immobilier du ministère de la Culture et de la Communication. L’étendue de celui-ci n’était alors pas connue avec précision, le chiffre de 6 millions de mètres carrés de surface hors œuvre brute (SHOB) avancé par la Rue de Valois ayant été revu à 4,6 millions par la Cour. Méconnaissance, défaut d’entretien, absence de stratégie immobilière aboutissant « à la répétition des mêmes erreurs », défauts d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques, monopoles abusifs des architectes en chef des Monuments historiques (ACMH) et des vérificateurs des monuments historiques, dérives dans l’attribution et l’usage des logements de fonction…, la liste des dysfonctionnements était alors étoffée.
Le 6 juillet 2005, la mission d’évaluation de contrôle de l’Assemblée nationale enfonçait le clou en soulignant l’existence de sérieux dérapages dans l’attribution et la jouissance de logements de fonction du ministère de la Culture, attribués sans règles précises pour des loyers défiant toute concurrence. Le tout constituant un avantage en nature qui ne faisait quasiment jamais l’objet d’une déclaration au fisc. Le cas du directeur de la Bibliothèque publique d’information (BPI), hébergé pour un loyer nul dans un appartement de plus de 200 m2  situé dans le quartier du Marais, avait notamment attiré l’attention des députés. « Beaucoup de choses fausses ont été écrites sur ce point, précise-t-on avec agacement Rue de Valois. Depuis le rapport salutaire de la Cour des comptes, le sujet n’est plus embarrassant, car nous avons régularisé ces situations. Rappelons aussi que 85 % de ces logements de fonction sont occupés par des agents de catégorie C, c’est-à-dire des gardiens. » Les magistrats de la rue Cambon soulignent toutefois que la circulaire promise sur ce sujet, fixant les règles d’attribution et d’occupation, n’est toujours pas rédigée.
Quatre ans après la publication de ce premier rapport, la Cour des comptes ne donne donc toujours pas son satisfecit et remarque que « beaucoup reste à faire ». La Cour déplore notamment que « le ministère de la Culture continue de consacrer l’essentiel de ses crédits d’investissement à des opérations lourdes », au détriment de l’entretien des monuments historiques dont plusieurs chantiers de restauration sont en souffrance. L’analyse est aussi incisive en ce qui concerne l’efficacité des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication : « L’affirmation, sous l’autorité du préfet de région, de la primauté du directeur régional des Affaires culturelles sur les questions culturelles, patrimoniales et architecturales reste plus un projet qu’une réalité, compte tenu notamment des compétences des préfets de département à l’égard des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) ». Si le regroupement de ces services, encouragé par Bercy pour des questions d’économie d’échelle, serait en cours, il a donné lieu, en coulisses, à une véritable bataille de tutelle avec le ministère de l’Équipement, à qui Matignon voulait transférer la responsabilité des SDAP (lire le JdA no 221, 23 septembre 2005).
Dans l’attente des décrets d’applications de l’ordonnance du 8 septembre 2005, qui devraient réformer l’organisation des travaux sur les monuments historiques, la Cour des comptes souligne aussi son empressement à voir disparaître le monopole des architectes en chef et des vérificateurs des monuments historiques. Le ministère délégué au budget aurait de son côté entrepris de lancer un audit sur ce sujet. Dans sa réponse circonstanciée à la Cour, le ministère de la Culture annonce une salve de mesures et de décrets d’application pour le premier semestre 2006. La liste des monuments historiques transférés aux collectivités locales – une cinquantaine sur les 178 proposés – devrait par ailleurs être fixée à l’automne prochain. Agir est désormais un impératif alors que Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, a annoncé le 23 février qu’il attendait en date du 31 mai la remise des schémas pluriannuels de la stratégie immobilière de chaque ministère.