Droit

Succession

Denise René, un héritage compliqué

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 4 janvier 2017 - 750 mots

La complexité de la succession de la galeriste a motivé la décision de prorogation des opérations d’inventaire. La ville de Strasbourg, bénéficiaire d’un legs, n’a toujours pas pris de décision.

PARIS - Les imbroglios suscités par les successions d’artistes intéressent davantage le monde de l’art que ceux nés des successions de galeristes. Pour autant, l’héritage des acteurs soutenant, promouvant et accompagnant des décennies durant les créateurs n’a parfois rien à envier à ceux pour lesquels ils ont dédié leur vie professionnelle, si ce n’est personnelle. La succession de Denise René, de son vrai nom Denise Bleibtreu, en constitue une illustration exemplaire. Née en 1913, ardente défenseuse de l’art cinétique et de l’abstraction géométrique, ayant bénéficié de son vivant d’une exposition hommage au Centre Pompidou intitulée « Denise René l’intrépide », la galeriste s’est éteinte le 9 juillet 2012. Sa succession n’a, depuis lors, toujours pas été réglée.

Face à l’ampleur de l’héritage, les héritiers ne sont pas parvenus d’eux-mêmes à un partage de l’actif successoral. Avec plus de mille œuvres à inventorier, pour une valeur estimée oscillant entre 10 et 15 millions d’euros, la tâche semble immense. Et ce, d’autant plus qu’il est nécessaire de déterminer pour chaque œuvre de la succession celles qui pourraient faire l’objet d’une revendication notamment par des artistes ou d’anciens clients de la galerie du 22, rue Charlot. À cette équation délicate, s’adjoint la valse-hésitation de la ville de Strasbourg. Bénéficiaire d’un legs particulier de la part de Denise René, la commune n’a, à ce jour, toujours pas pris de position définitive. La défunte souhaitant voir une partie de ses œuvres exposée à l’Aubette, bâtiment strasbourgeois phare de l’art cinétique rénové en centre commercial, la ville hésite toujours en raison de la contrainte imposée. Mais les turpitudes de la succession lui offrent encore un répit inespéré.

Des frais de stockage élevés
Un répit qui s’amenuise néanmoins de jour en jour, l’administration fiscale ayant mis en demeure les neuf héritiers ayant accepté la succession de déposer au plus vite la déclaration successorale. À cela s’ajoute la clôture obligatoire de la succession qui doit intervenir au plus tard dans les cinq ans suivant le décès, soit le 9 juillet 2017. Les opérations successorales ne sont pourtant pas près de s’achever dans l’immédiat. Si en juillet 2015, un mandataire judiciaire a été désigné judiciairement en qualité de mandataire successoral pour une durée d’un an, en raison de l’impossible partage volontaire, celui-ci a sollicité, en avril 2016, une prorogation de sa mission, ainsi qu’une autorisation de vendre certaines œuvres inventoriées devant le tribunal de grande instance de Paris. L’administration d’une succession aussi complexe impose d’assumer de très nombreux frais, relevant tant de l’intervention des différents professionnels mobilisés que du stockage des œuvres. Les seuls frais de stockage s’élèveraient ainsi à plus de 8 000 euros mensuels, sans compter les éventuels coûts attachés à l’assurance d’une telle collection.

Le tribunal a ainsi rendu une ordonnance de référé, le 8 juillet 2016, faisant en partie droit aux demandes du mandataire, malgré l’opposition de deux des héritiers. Si sa mission a été prorogée de dix mois, la demande tendant à la dispersion de certaines œuvres pour faire face au passif de la succession a été renvoyée au 6 octobre dernier. La crainte exprimée par les héritiers est double. La vente des œuvres ne serait pas justifiée par un nécessaire besoin de liquidités, la succession bénéficiant de loyers importants provenant de la mise en location des anciens locaux de la galerie et de créances non encore réglées, et la vente porterait potentiellement atteinte aux droits de la ville de Strasbourg, légataire à titre particulier et résiduel de Denise René.

La réouverture des débats pour délimiter au mieux l’inventaire de la succession a été alors prononcée par la juridiction. Le risque éventuel de demandes en revendication ou en restitution est élevé et la démarche adoptée prudente.

La succession d’Aimé Maeght en offre un contre-exemple. Les héritiers du fameux galeriste ont ainsi été confrontés à la demande en restitution des filles d’Alexander Calder, demande portant sur quatorze œuvres dont trois avaient déjà été vendues. Condamnés au remboursement de deux ventes réalisées des années auparavant, les héritiers du galeriste ont dû faire face à d’importants frais. Quant à la succession d’Ambroise Vollard, celle-ci se révèle encore plus rocambolesque, entre conflits d’héritiers potentiels et demandes en restitution d’œuvres désormais présentes à l’étranger, notamment au sein du Musée national de Belgrade en Serbie. L’héritage de la collection d’un galeriste ayant marqué son temps impose, assurément, de nombreux défis.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°470 du 6 janvier 2017, avec le titre suivant : Denise René, un héritage compliqué

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