Navarra vs Chu Teh-Chun, une procédure à tiroirs

PARIS - La cour d’appel de Paris a mis un terme (sous réserve d’un pouvoir en cassation des parties) à un double contentieux qui oppose la Galerie Navarra à l’artiste Chu Teh-Chun, décédé en mars 2014. Le litige porte sur un contrat signé en 2003 concernant la fabrication de vingt-quatre plats en céramique tirés chacun à quarante-huit exemplaires, à partir de motifs dessinés par l’artiste. Contrat qui a en grande partie été exécuté, plusieurs œuvres ayant été écoulées sur le marché, avec un prix moyen de 1 500 €. Cependant en 2007, Chu Teh-Chun, reprochant notamment à la galerie Navarra des paiements incomplets et l’absence de reddition de comptes, assigne le galeriste devant le tribunal de grande instance (TGI) afin d’obtenir la résiliation judiciaire du contrat.

Peu de temps après, l’artiste fait publier dans Le Journal des Arts une publicité afin d’informer le marché de ce litige, « le mettant en garde » contre l’authenticité des céramiques éditées par la Galerie Navarra et rendant publique l’annulation par Christie’s Hongkong de la vente annoncée de certaines de ces œuvres. Il n’en fallait pas plus pour perturber la commercialisation desdites céramiques et provoquer la colère de la galerie Navarra qui, en retour, assigne l’artiste pour dénigrement. C’est le deuxième volet du contentieux.

Après plusieurs étapes intermédiaires, dont un procès entre la Galerie Navarra et Le Journal des Arts, les parties se retrouvent en 2012 devant le TGI de Paris. Le tribunal décide de débouter les plaignants et ne fait ni droit à la demande de l’artiste de résilier le contrat –  validant ainsi l’authenticité des céramiques éditées –, ni ne reconnaît de dénigrement dans l’attitude de l’artiste. Seule La Tuilerie du Chaillou, qui a fabriqué les céramiques, obtient un dédommagement de 30 000 € de la part de Chu Teh-Chun en réparation du préjudice moral consécutif aux « mises en garde » de l’artiste.
Chacun fait appel de ces décisions. Mais finalement la cour d’appel confirme en novembre dernier les jugements de première instance, à l’exception du préjudice moral et des indemnités que les magistrats refusent d’accorder à la Tuilerie du Chaillou. En revanche elle accorde 15 000 €, au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, que la galerie Navarra doit payer à Mme Chu.

57 vases réalisés pour la galerie Marlborough
La clef pour comprendre cette affaire réside dans une autre collaboration que l’artiste a démarrée en 2007 avec la galerie concurrente Marlborough pour la commercialisation de cinquante-sept vases uniques, fabriqués par la Manufacture de Sèvres. Une quarantaine de ces vases ont par la suite, en 2009, été exposés au Musée Guimet. La cour d’appel dans une autre instance, qui oppose cette fois la galerie Navarra au Musée Guimet et à la Cité de la Céramique de Sèvres, relève ainsi que « 70 % de la production réalisée et promue avec les moyens de service public […] ont eu ainsi une destination purement commerciale au bénéfice d’intérêts privés ». Moyennant quoi, la cour a refusé que ce litige soit réglé par le tribunal administratif  comme le demandait le Musée Guimet. Pendant ce temps, les céramiques Chu Teh-Chun éditées par la Galerie Navarra vivent leur vie sur le marché avec des fortunes diverses. Artcurial a adjugé 10 400 € (frais inclus) en mai 2014, l’une de ces éditions