LA HAYE - La cour d’appel de La Haye a débouté de sa demande Moulinsart SA dans le procès qui l’opposait à l’association Hergé Genootschap qui avait publié des images d’Hergé dans deux revues sans autorisation.
La décision s’appuie sur un contrat de 1942 stipulant que le créateur a cédé l’ensemble de ses droits aux éditions Casterman. Cette décision pourrait remettre en cause l’économie de l’exploitation des droits patrimoniaux d’Hergé, qui seraient ainsi gérés par Casterman seul. Pour autant, les droits moraux sont toujours détenus par la veuve du créateur et en France le droit de citation d’une image n’existe pas. Moulinsart S.A. peut encore se pourvoir en cassation.
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Moulinsart perd son procès aux Pays-bas
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°438 du 19 juin 2015, avec le titre suivant : Moulinsart perd son procès aux Pays-bas
