Baisse du taux de TVA des ventes d’œuvres à 5,5 %

PARIS - Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF), adopté le 12 décembre 2014 par l’Assemblée nationale, ramène de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux ventes directes d’œuvres d’art des artistes français. Déposé par le sénateur David Assouline (PS) à l’occasion de l’examen du PLF 2015, le Sénat avait adopté l’amendement visant à intégrer les livraisons d’œuvres d’art par leur auteur ou ses ayants droit dans le champ d’application de l’article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de TVA de 5,5 % le 24 novembre dernier.