Les informations délivrées par l’expert engagent aussi le commissaire-priseur

L’œuvre litigieuse, un tableau de Léon Julien Ernest Sonnier, avait été présentée comme étant en « très bon état », alors même qu’elle présentait une tache au dos et de nombreux repeints. La Cour casse la décision des juges du fond ayant rejeté la nullité de la vente, la demande en dommages-intérêts contre le commissaire-priseur et la réparation du préjudice moral de l’adjudicataire. L’indication erronée délivrée par l’expert missionné par le commissaire-priseur, mandataire du vendeur, est tout à la fois source de nullité et de responsabilité, celle-ci étant partagée solidairement entre l’expert et l’opérateur. Et cela quand bien même le commissaire-priseur n’aurait jamais présenté personnellement le tableau comme étant en très bon état et que « celui-ci était visible par toute personne intéressée avant la vente ».