Pas de contrefaçon des Nanas de Niki de Saint Phalle

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 26 février 2014 - 168 mots

La cour d’appel de Nancy a rejeté, le 13 janvier 2014, les demandes en contrefaçon et parasitisme formulées par Madame Cardenas, titulaire du droit moral de l’artiste, et la Niki Charitable Art Foundation à l’encontre d’une société commercialisant des œuvres d’art.

Selon les requérantes, les Baigneuses proposées à la vente constituaient des reproductions illicites des Nanas de Niki de Saint Phalle. Or, les ressemblances entre les différentes œuvres ne portaient pas, selon la cour, sur les caractéristiques essentielles des réalisations de l’artiste américaine, qui résident, par exemple, dans la traduction de « la légèreté du mouvement d’une femme corpulente ». La reprise d’une thématique ou d’un simple mouvement ne peut, en outre, donner lieu à sanction, puisque toute idée appartient nécessairement au fonds commun de l’art. Quant à l’utilisation du terme « baigneur », celle-ci est, en elle-même, insusceptible de fonder une pratique parasitaire, faute d’éléments supplémentaires caractérisant une possible confusion dans l’esprit du public. En conséquence, tant la fondation que l’ayant droit supportent les frais de justice engagés par la société.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°408 du 28 février 2014, avec le titre suivant : Pas de contrefaçon des Nanas de Niki de Saint Phalle

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