La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 octobre, vient de confirmer le jugement du tribunal de grande instance du 13 juin dernier, qui autorisait la démolition d’un immeuble de l’architecte Paul Chemetov à Courcouronnes (Essone).
« Le projet de démolition répond à un motif légitime d’intérêt général proportionné au droit moral de l’architecte et ne procède pas d’un abus de droit du propriétaire ou d’un comportement fautif », selon l’arrêt de la 5e chambre civile. La démolition de cet immeuble construit en 1984, qui devrait débuter en février 2014, s’inscrit dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un éco-quartier de 850 logements.
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Paul Chemetov débouté
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°400 du 1 novembre 2013, avec le titre suivant : Paul Chemetov débouté
