BERLIN - Après le rappel à l’ordre de la Commission européenne, l’Allemagne va augmenter son taux de TVA sur les objets d’art de 7 % à 19 %, mais avec la faculté de ramener l’assiette à 30 % du prix de vente. Dans cette hypothèse, la TVA sur le prix d’acquisition ne serait pas déduite. L’Allemagne aurait un délai de grâce d’un an pour l’application de cette mesure.
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TVA sur les œuvres d’art : l’Allemagne s’aligne sur la France
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°378 du 2 novembre 2012, avec le titre suivant : TVA sur les œuvres d’art : l’Allemagne s’aligne sur la France
