Le mécénat, en route vers l'Assemblée.

Adopté par le Conseil des ministres le 5 mars, le projet de loi sur le mécénat et les fondations devrait être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale les 25 et 26 mars. Le texte prévoit notamment des mesures fiscales en faveur des particuliers et des entreprises pour développer le mécénat (lire le JdA n° 162, 10 janvier 2003). Chaque contribuable ou entreprise pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant de ses dons aux œuvres d'intérêt général. Le projet prévoit également une simplification du statut des fondations, jugé actuellement trop rigide. Le Conseil d'État devrait faire connaître son avis sur ce texte très prochainement.