Une loi pour les biens culturels votée en Suisse

Le Parlement suisse vient d'adopter, par 123 voix contre 42, une loi sur l'importation, l'exportation, le transit et le retour des biens culturels spoliés. Cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur au cours de l'année 2004, permettra notamment au propriétaire d'un bien culturel d'exiger sa restitution jusqu’à trente ans après la déclaration de sa disparition. Considérée comme l'une des plaques tournantes du commerce de l'art, la Suisse est désormais en mesure d'appliquer la Convention de La Haye de 1970, qui proscrit le trafic international de biens culturels.