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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > En toute connaissance on ne peut annuler la vente d’un objet dont on sait préalablement qu’il est litigieux - Le Journal des Arts - n° 373 - 06 juillet 2012

Malvoisin Armelle - 698 mots - Le Journal des Arts n° 373 - 06 juillet 2012

Vente de gré à gré

En toute connaissance on ne peut annuler la vente d’un objet dont on sait préalablement qu’il est litigieux

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PARIS - Le 10 mai 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté l’ancien président du Conseil des ventes volontaires (CVV), Christian Giacomotto, de sa demande d’annulation d’une vente intervenue le 25 juin 2009.

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Christian Giacomotto. Photo D.R.

 
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