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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Authenticité : la balance penche du côté de l’objectif - Le Journal des Arts - n° 238 - 26 mai 2006

Schmitt Jean-Marie - 811 mots - Le Journal des Arts n° 238 - 26 mai 2006

Jurisprudence

Authenticité : la balance penche du côté de l’objectif

811 mots - Le Journal des Arts n° 238 - 26 mai 2006

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Les juges mettent les points du décret de 1981 sur les i du code civil par deux arrêts de la Cour de cassation des 15 novembre 2005 et 7 février 2006.

PARIS - Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2005 à propos d’un « tableau-piège » de Daniel Spoerri, la Cour de cassation a mis un terme à la résistance de la cour d’appel de Paris en visant les dispositions du décret du 3 mars 1981 : le catalogue de la vente aurait dû mentionner expressément que l’œuvre n’était pas de la main de l’auteur (lire le JdA no 228, 6 janvier 2006). Le 7 février, la 1re chambre civile a [...]

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