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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Adoubement européen - Le Journal des Arts - n° 241 - 7 juillet 2006

Schmitt Jean-Marie - 850 mots - Le Journal des Arts n° 241 - 7 juillet 2006

Réforme des ventes publiques

Adoubement européen

850 mots - Le Journal des Arts n° 241 - 7 juillet 2006

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L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcé pour la diversité culturelle des enchères.

Le premier avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déposé le 23 mars 2006 des conclusions sur une question préjudicielle de la cour d’appel de Paris visant à l’éclairer dans un litige entre un ressortissant britannique et le Conseil des ventes volontaires. Le détail des questions posées par la cour d’appel de Paris et les réponses de l’avocat général sont repris ci-dessous. Dans ces conclusions, l’avocat général analyse la situation française, [...]

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