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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Du nouveau - Le Journal des Arts - n° 241 - 7 juillet 2006

Pierrat Emmanuel - 899 mots - Le Journal des Arts n° 241 - 7 juillet 2006

Droit d'auteur

Du nouveau

899 mots - Le Journal des Arts n° 241 - 7 juillet 2006

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La loi votée le 30 juin avantage la presse et les activités pédagogiques.

La nouvelle loi sur le droit d’auteur ne concerne pas que le téléchargement. Au cœur du débat passionné que son passage au Parlement a suscité, se sont discrètement glissés divers amendements qui vont bouleverser la donne du marché des reproductions d’œuvres d’art. À l’occasion de la transposition, plus qu’agitée, de la directive du 22 mai 2001 « sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’ [...]

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