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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La « directive services » et la réforme de la loi de 2000 - Le Journal des Arts - n° 246 - 3 novembre 2006

Sousi Blanche - 1485 mots - Le Journal des Arts n° 246 - 3 novembre 2006

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La « directive services » et la réforme de la loi de 2000

1485 mots - Le Journal des Arts n° 246 - 3 novembre 2006

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La prochaine adoption par l’Europe de la directive Bolkestein va obliger le legislateur français à modifier la loi du 10 juillet 2000 qui régit les ventes publiques volontaires de meubles.

Grâce à la directive sur les services (1), parfois encore appelée « directive Bolkestein », la « réforme de la réforme » que le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) appelle de ses vœux (2), s’annonce inévitable. Cette fois, le législateur français sera contraint d’aller jusqu’au bout de la mise en œuvre de la liberté d’établissement des prestataires et de la libre circulation des services que le traité CE proclame depuis maintenant près de cinquante ans. Par la [...]

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