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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La France plus désirable - Le Journal des Arts - n° 249 - 15 décembre 2006

Schmitt Jean-Marie - 2129 mots - Le Journal des Arts n° 249 - 15 décembre 2006

Fiscalité

La France plus désirable

2129 mots - Le Journal des Arts n° 249 - 15 décembre 2006

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Les modifications intervenues sur la taxe forfaitaire et l’abattement sur le revenu des jeunes artistes précise les traits d’un dispositif désormais ouvert aux échanges internationaux et à la création contemporaine.

Le 4 août, l’administration a publié l’instruction concernant les aménagements de la taxe forfaitaire. Le 26 octobre, elle commentait le dispositif concernant l’abattement sur les revenus des jeunes artistes. Ces avancées fiscales, adoptées en décembre 2005 dans le cadre de la loi de finances,  étaient déjà connues. Mais, dans le domaine très technique de la fiscalité, les instructions administratives constituent la mise en vigueur pratique des intentions du législateur, et parfois les limites que le fisc entend [...]

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