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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Qui a peur des douaniers ? - Le Journal des Arts - n° 252 - 2 février 2007

Schmitt Jean-Marie - 640 mots - Le Journal des Arts n° 252 - 2 février 2007

Droit

Qui a peur des douaniers ?

640 mots - Le Journal des Arts n° 252 - 2 février 2007

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Pour les douanes, les biens culturels sont des biens soumis à restriction de circulation au même titre que les métaux précieux, les armes et les stupéfiants.

Les péripéties des plâtres de Jean Arp, relatées ci-dessus, manifestent les pouvoirs spécifiques qui assurent aux douanes un rôle déterminant, parfois de dernier recours, dans la lutte contre les trafics illicites de biens culturels. Schématiquement, le droit douanier, qui porte d’abord sur des marchandises, n’a pas à s’embarrasser des intentions bonnes ou mauvaises : un bien culturel, quelle que soit son importance, reste une marchandise dénuée d’intention. Ce qui fait que nombre d’incriminations douanières résultent de constations [...]

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