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Trafics illicites

Daltonisme culturel

Le Journal des Arts - n° 263 - 6 juillet 2007

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La Grande-Bretagne et la Suisse mettent en ligne leurs recommandations à l’usage des collectionneurs.

Un récent échange d’aménités entre le président du SNA (Syndicat national des antiquaires) et la présidente de l’ICOM (Conseil international des musées) est peut-être l’occasion de s’interroger sur l’aversion de certains professionnels vis-à-vis des « listes rouges » diffusées par l’ICOM, et de confronter l’attitude nationale aux pratiques d’autres États.
Ces listes rouges font apparaître des biens culturels particulièrement exposés. La dernière en date, portant sur les biens culturels afghans, était présentée le 24 avril. Le SNA a réagi vivement à la communication faite autour de cette publication. Quelques extraits de sa réponse, rédigée à l’invitation de l’ICOM, donnent le ton : « La solennité que vous donnez à la promulgation de votre liste rouge, les relations avec les différents services de police, de douane, etc., dont vous vous prévalez, donnent à votre liste d’interdits un caractère réglementaire incompatible avec votre qualité d’organisation non gouvernementale. Or l’ICOM n’a aucun pouvoir de réglementation sur le commerce international des œuvres d’art. » À l’appui de cet argument, le texte convoque certains attendus de la décision du tribunal de grande instance de Paris rejetant récemment une demande de l’Équateur. La missive du SNA, rappelant que l’ICOM, selon ses statuts, est cantonné à la sphère des musées, estime que cela ne lui permet pas « les initiatives publiques auxquelles [il se livre] à l’égard du marché de l’art […] et n’a donc aucune qualité pour formuler des recommandations ou [se] livrer à des mises en garde à l’égard d’un public qui est exclu statutairement de [son] organisation ». La charge se complète d’un conseil : « l’ICOM serait particulièrement utile […] en prenant des dispositions obligeant ses membres à établir régulièrement des inventaires rigoureux, permettant la publication des pièces volées dans les registres auxquels les professionnels ont accès. »

Site précieux
Pour que les listes rouges puissent virer au vert, la solution consisterait donc en des inventaires permettant la publication dans les registres auxquels les professionnels ont accès. Jusqu’à présent, tout cela tenait du vœu pieux dont les auteurs savaient pertinemment qu’il avait toute chance de le rester. En effet, dans la pratique française, telle que semblent la constater les services de répression, les professionnels veulent bien l’information, mais pas l’obligation d’en tirer les conséquences. Syndrome de la « balance » ou, tout simplement, désir que se poursuive tranquillement le business ? Les objets récupérés à l’initiative des professionnels ne sont pas légion et, en ce qui concerne l’archéologie et les fouilles clandestines, les affaires prospèrent en toute impunité. Il est vrai que ces dernières sont à l’abri d’une jurisprudence et de services de répression, paralysés par la non-ratification de la convention Unidroit – la seule initiative professionnelle identifiable étant un lobbying actif pour faire capoter la ratification française de ce texte.
Alors, à défaut d’attendre de nos professionnels nationaux quelques initiatives concrètes, tournons-nous vers l’étranger, en particulier vers des États qui ne passent pas pour pénaliser leurs professionnels de l’art. Regardons d’abord les Anglais, qui ne cultivent ni compassion, ni repentance, mais plutôt l’efficacité pour dominer outrageusement le marché. On signalera à ce propos le site d’informations « Cultural Property Advice » (1). Sous-titré « Your guide to collecting, buying and selling art, antiques and antiquiries » [Votre guide pour collecter, acheter et vendre de l’art, des antiques et des antiquités], ce site gouvernemental – exempt de nos pusillanimités – détaille à l’attention des collectionneurs (particuliers et musées), les précautions à prendre, les questions à poser, les documents à collecter, pour s’assurer d’une détention sûre des objets achetés.
On y trouve des guides méthodologiques pour constituer des « Provenance research report » [rapport de recherche sur la provenance] ; des check-list « Buying with confidence » [acheter avec confiance], complétée de « Questions à poser ». Ou encore, une explication de la notion de « Due diligence processes » [procédures de devoir de diligence] (le paravent de nos inactions nationales au motif qu’il s’agirait d’une inversion abusive de la charge de la preuve) ; un « codpat due diligence for dealers » (code des bonnes pratiques, ou que faire en cas de soupçon). Et enfin, la législation dans son intégralité ; les codes d’éthique ; le mode de solution des litiges (autre que le transfert de la patate chaude…) ; le recours possible aux services de contrôle (douanes en particulier qui entretiennent une ligne qui peut être consultée de façon confidentielle)… Bref, le vade-mecum des acheteurs qui veulent garder les yeux ouverts.
Cette mine, très facile d’accès, contient aussi une liste des bases de données consultables dont le désormais incontournable « Art Loss Register », mais aussi plusieurs sites privés et gouvernementaux ou l’on retrouve l’ICOM via l’Unesco.

La Suisse aussi
Du côté de la Suisse, autre plaque tournante du commerce de l’art, existent des sources d’informations équivalentes. Le site de l’Office fédéral de la culture (OFC) (2) contient un aide-mémoire téléchargeable intitulé « Importation, transit et exportation de biens culturels » et des informations pour le commerce d’art, dont un « Guide de la loi pour le commerce d’art » téléchargeable et une notice, également téléchargeable, sur le devoir de diligence dans la loi sur le « Transfert de biens culturels ». Il propose aussi un « FAQ-questions fréquentes pour le commerce d’art » et une « Liste des organes d’information en matière de biens culturels déclarés comme volés », parmi lesquels on trouve, ô surprise, les listes rouges de l’ICOM.
En conclusion, on est jamais mieux servi que par soi-même. Si les antiquaires, les galeries et les salles de ventes nationales voulaient comprendre que leur valeur ajoutée sera de plus en plus dépendante de la sécurité qu’elles attacheront à leurs transactions, et s’en donner les moyens documentaires et humains, il y a quelques chances de sortir un jour de la complainte d’un marché en contraction permanente.

(1) www.culturalpropertyadvice.gov.uk/
(2) www.bak.admin.ch/bak/themen/kulturguetertransfer/01106/index.html?lang=fr

Jean-Marie Schmitt

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